Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de sophrologie proposées par Auréa’Sens ainsi qu’à la vente d’e-cartes cadeaux sur son site internet.
Elles définissent les conditions de prise de rendez-vous, de paiement, de réalisation, d’annulation et, le cas échéant, de report des séances.
La sophrologie proposée par Auréa’Sens est une pratique d’accompagnement et de mieux-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
Les séances de sophrologie sont réalisées exclusivement en visioconférence.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Prix et modalités de paiement
Chaque séance est proposée au tarif de 60 €.
La durée d’une séance est comprise entre 40 minutes et 1 h 15, selon les besoins du client et le déroulement de l’accompagnement. Le tarif est fixé par séance et non en fonction de sa durée.
Les séances sont réalisées exclusivement en visioconférence.
Modalités de paiement
Le règlement intégral de la séance est exigé avant sa réalisation. Après avoir convenu ensemble d’un rendez-vous, un lien de paiement sécurisé est transmis au client par voie électronique.
Le rendez-vous est définitivement confirmé après réception du paiement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie des séances de sophrologie, selon les garanties prévues au contrat du client. Il appartient à ce dernier de se renseigner directement auprès de son organisme.
E-cartes cadeaux
Pour les séances de sophrologie en ligne, elles sont proposées selon les montants affichés sur le site, ainsi qu’avec un montant libre lorsque cette option est disponible.
Le paiement de l’e-carte cadeau est effectué en ligne au moment de la commande. Elle est ensuite transmise par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Aucun envoi postal d’une carte physique n’est effectué.
Annulation, report de séance et remboursement
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence du client sans préavis, pourra être considérée comme due.
Le montant réglé pourra alors être conservé, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir Auréa'Sens dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d'un nouveau créneau.
Pour toute annulation ou demande de report effectuée au moins 24 heures avant la séance, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report du rendez-vous à une nouvelle date.
Auréa'Sens peut également être amenée à annuler ou reporter une séance en cas d'empêchement majeur. Dans ce cas, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou la proposition d'une nouvelle date, sans frais.
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation, lorsqu'elles sont applicables, demeurent indépendantes des présentes conditions d'annulation.
Droit de rétractation
Prestations de sophrologie
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Auréa’Sens une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.aureasens@gmail.com. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Si le client souhaite que sa séance ait lieu avant l’expiration du délai légal de 14 jours, il doit en faire la demande expresse préalable.
Il reconnaît également qu’une fois la séance entièrement réalisée, il perdra son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.
E-cartes cadeaux
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'achat d'une e-carte cadeau effectué à distance bénéficie d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de la commande.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit adresser à Auréa’Sens une déclaration claire de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante : contact.aureasens@gmail.com.
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Au-delà du délai légal de rétractation, les e-cartes cadeaux ayant été utilisées, même partiellement, ne pourront donner lieu à un remboursement du solde restant, sauf disposition légale contraire.
Conditions d'utilisation des e-cartes cadeaux
Les e-cartes cadeaux proposées par Auréa’Sens sont exclusivement transmises par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Aucun support physique n'est envoyé.
L'e-carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'achat.
L'e-carte cadeau peut être utilisée pour régler les prestations de sophrologie proposées par Auréa’Sens, dans la limite du solde disponible.
Lorsque le montant de la prestation choisie est supérieur au solde de l'e-carte cadeau, le bénéficiaire peut régler la différence selon les moyens de paiement proposés par Auréa’Sens.
Lorsque le montant de la prestation est inférieur au solde disponible, le solde restant peut être utilisé ultérieurement, pendant la période de validité de l'e-carte cadeau.
En cas de perte, de suppression ou de non-réception de l'e-carte cadeau, l'acheteur ou le bénéficiaire peut contacter Auréa’Sens afin qu'un nouvel envoi soit effectué, après vérification de la commande.
L'e-carte cadeau ne peut être utilisée après sa date d'expiration.
Absence de garantie de résultat
La sophrologie est une démarche d'accompagnement visant le mieux-être. Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.
Responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de son activité de sophrologie, Auréa’Sens dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité :
Hiscox SA
49 avenue de l’Opéra
75002 Paris
La sophrologie proposée par Auréa’Sens constitue une démarche d’accompagnement et de mieux-être et ne se substitue en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
Litiges / Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Auréa’Sens afin de rechercher une solution amiable.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable auprès d’Auréa’Sens, conformément aux conditions de saisine du médiateur.